Conditions d’utilisation

Conditions générales pour suhner.store.myshopify.com

1. Introduction

Les présentes conditions générales (« CG ») régissent votre utilisation du site web www.suhner.store (« site web »), sur lequel vous pouvez acheter des produits de SUHNER Schweiz AG (« SUHNER », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant au site web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes CG. Si vous n’acceptez pas ces CG, vous ne devez pas utiliser le site web.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web. La poursuite de l’utilisation du site web après leur publication vaut acceptation des CG modifiées.

2. Informations sur l’entreprise

Le site web est exploité par SUHNER Schweiz AG, Industriestrasse 10, CH-5242 Lupfig, Suisse (IDE : CHE-102.563.346). Vous pouvez nous contacter par téléphone au +41 (0)56 464 28 28 ou par e-mail à info@suhner.com.

3. Champ d’application

L’offre de la boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs (B2C), c’est-à-dire aux personnes physiques qui achètent les marchandises commandées à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante. Les commandes passées par des entrepreneurs au sens du droit applicable sont exclues.

4. Utilisation du site web

Le site web sert de plateforme de vente pour les produits SUHNER. Vous vous engagez à utiliser le site web uniquement à des fins légales et à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Il vous est interdit :

d’utiliser abusivement le site web ou d’en perturber le fonctionnement ;
de tenter d’obtenir un accès non autorisé au site web ou à ses serveurs ;
de transmettre des virus ou tout autre code malveillant.

Aucun compte utilisateur n’est requis ni autorisé pour accéder au site web.

5. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à commander. En envoyant sa commande, le client soumet une offre ferme d’achat des produits contenus dans le panier.

Le contrat est conclu dès que le fournisseur confirme la commande par e-mail ou expédie la marchandise. Les produits proposés ne sont fabriqués qu’en quantité limitée. La vente a donc lieu uniquement jusqu’à épuisement des stocks. Si un article commandé n’est plus disponible après réception de la commande, le fournisseur se réserve le droit de ne pas accepter la commande. Dans ce cas, le client en sera informé sans délai et les paiements déjà effectués seront remboursés.

6. Prix et frais de livraison

Tous les prix sont indiqués en CHF ou en EUR et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale, dans la mesure où elle est applicable. En plus des prix indiqués, des frais de livraison peuvent s’appliquer. Les frais de livraison exacts sont affichés au client au cours du processus de commande. En cas de livraison à l’étranger, des droits de douane, taxes ou frais supplémentaires peuvent s’appliquer et sont à la charge du client.

7. Conditions de paiement

Les modes de paiement suivants sont proposés :

Carte de crédit
Virement bancaire (Shop Pay)
Twint

Le fournisseur se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement.

8. Livraison et expédition

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.

Zone de livraison : Suisse / Allemagne
Délai de livraison : 2 à 3 jours ouvrables en Suisse et en Allemagne

Si un produit n’est pas disponible, le client en sera informé sans délai.

9. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété du fournisseur jusqu’au paiement intégral.

10. Retour / Rétractation

10.1 Clients de l’Union européenne

Droit de rétractation

Les consommateurs ont le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motif.

Le délai de rétractation commence :

pour les contrats de vente de marchandises, le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez possession des marchandises, et
dans le cas de plusieurs marchandises commandées en une seule commande et livrées séparément, le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, prenez possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple par courrier postal ou par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous.

Dans le cas de contrats portant sur des marchandises, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les marchandises sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous avez informés de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai.

Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Pour exercer votre rétractation, vous pouvez notamment utiliser le formulaire de rétractation suivant :

À :
SUHNER Schweiz AG
Industriestrasse 10
CH-5242 Lupfig
Suisse

E-mail : info.ch@suhner.com

Par la présente, je/nous révoque/révoquons le contrat conclu par moi/nous concernant l’achat des marchandises suivantes :

Commandé le / reçu le :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date :

10.2 Clients de Suisse

Pour les clients en Suisse, le droit de retour volontaire suivant s’applique :

Délai de retour : 14 jours à compter de la réception de la marchandise
La marchandise doit être non utilisée, non endommagée et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.

Les produits personnalisés sont exclus de l’échange.

11. Garantie

Les droits de garantie légaux s’appliquent.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site web – y compris les textes, graphiques, logos, photos et vidéos – sont la propriété de SUHNER ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et imprimer les contenus à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification ou la diffusion, nécessite notre accord écrit préalable.

13. Liens vers des sites web de tiers

Le site web peut contenir, pour votre commodité, des liens vers des sites web de tiers. Ces sites ne sont ni exploités ni contrôlés par SUHNER, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de protection des données. Si vous quittez notre site web via un lien, vous le faites à vos propres risques ; les présentes CG ne s’appliquent alors plus, et les conditions ainsi que les politiques du tiers régissent votre utilisation du site lié.

14. Exclusion de garantie

Le site web est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude et la disponibilité, SUHNER ne garantit pas :

que le site web fonctionne sans interruption ni erreur ;
que les informations fournies soient complètes, exactes ou à jour ;
que le site web ou les e-mails que nous envoyons soient exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

La présente exclusion de garantie n’affecte pas les garanties qui ne peuvent être exclues en vertu du droit applicable.

15. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit suisse, SUHNER n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (y compris la perte de données ou de bénéfices) résultant de l’utilisation du site web ou de la participation à des événements. Rien dans les présentes CG n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de dol, de faute grave, d’atteinte corporelle, de décès ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit suisse.

16. Droit applicable

Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

Si le client est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État ne sont pas affectées par le choix du droit applicable ci-dessus.

17. Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CG. SUHNER traite les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données et, dans la mesure où elle est applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

En utilisant le site web, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité.

18. Modifications des CG

Nous pouvons mettre à jour les présentes CG de temps à autre afin de tenir compte de modifications légales, de nos services ou pour d’autres raisons. Nous publierons les CG mises à jour sur le site web. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail (si vous vous êtes inscrit à un événement) ou au moyen d’un avis publié sur le site web. Si vous n’acceptez pas les CG modifiées, vous devez cesser d’utiliser le site web.

19. Clause salvatrice

Si une disposition des présentes CG est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, cette disposition sera interprétée ou remplacée dans la mesure permise par la loi afin de réaliser autant que possible l’intention des parties, et les autres dispositions resteront pleinement valables.

20. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes CG ou les événements mentionnés sur le site web, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

SUHNER Schweiz AG
Industriestrasse 10, CH-5242 Lupfig, Suisse
Téléphone : +41 (0)56 464 28 28
E-mail : info.ch@suhner.com

Version : février 2026