Politique de remboursement
Droit de rétractation
Les consommateurs ont le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motif.
Le délai de rétractation commence :
- pour les contrats de vente de marchandises, le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez possession des marchandises, et
- dans le cas de plusieurs marchandises commandées en une seule commande et livrées séparément, le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, prenez possession de la dernière marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple par courrier postal ou par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous.
Dans le cas de contrats portant sur des marchandises, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les marchandises sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous avez informés de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai.
Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Pour exercer votre rétractation, vous pouvez notamment utiliser le formulaire de rétractation suivant :
À :
SUHNER Schweiz AG
Industriestrasse 10
CH-5242 Lupfig
Suisse
E-mail : info.ch@suhner.com
Par la présente, je/nous révoque/révoquons le contrat conclu par moi/nous concernant l’achat des marchandises suivantes :
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Commandé le / reçu le :
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Nom du/des consommateur(s) :
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Adresse du/des consommateur(s) :
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
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Date :
10.2 Clients en Suisse
Pour les clients en Suisse, le droit de retour volontaire suivant s’applique :
Délai de retour : 14 jours à compter de la réception de la marchandise
La marchandise doit être non utilisée, non endommagée et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
Les produits personnalisés sont exclus de l’échange.